FAQ

Que veut dire EHPAD ?

EHPAD signifie Établissement d’Hébergement pour Personne Agée dépendante. Cette appellation est un terme professionnel pour maison de retraite médicalisée. Un EHPAD a obligatoirement signé une convention avec le département et l’état afin de fixer des objectifs et des moyens pour 5 ans.

Quelles sont les prestations d’hébergement minimales en EHPAD ?

Les EHPAD doivent délivrer à leurs résidents des prestations minimales définies par la loi :

  • Prestations d’administration
  • Prestations d’accueil hôtelier
    • Mise à disposition d’une chambre avec accès à une salle de bain et des toilettes
    • Entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l’issue du séjour
    • Entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs
    • Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts
    • Mise à disposition des connectiques pour l’accès à la télévision et au téléphone
    • Accès à Internet au sein de l’établissement
  • Prestations de restauration
    • Accès à un service de restauration
    • Fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne
  • Prestations de blanchissage
    • Fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge plat et du linge de toilette
  • Prestations d’animation de la vie sociale
    • Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement
    • Organisation des activités extérieures

Les EHPAD peuvent également, s’ils le souhaitent, signaler les prestations optionnelles proposéesCes prestations optionnelles sont facturées en plus du prix affiché.

Comment se calcule le coût d’un établissement d’un EHPAD :

La tarification d’un EHPAD comprend trois prestations :

  • Le tarif « hébergement » comprend les frais d’hôtellerie, la restauration et l’entretien. Il comprend les frais d’animation, de lien social. Il est à la charge du résident. Certaines aides peuvent venir minorer ou prendre totalement en charge ce tarif : aide sociale du département, assurance dépendance, mutuelle, aide au logement, etc.
  • Le tarif « dépendance » est dévolu à la prise en charge de l’autonomie de la personne hébergée et de son assistance dans les actes de la vie quotidienne. Le montant de ce tarif dépend du degré de dépendance mesuré par la grille AGGIR. Ce tarif est fixé par le président du département et peut être pris en charge par l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie).
  • Le tarif « soins » comprend les actes médicaux réalisés dans la résidence, les médicaments, les visites de votre médecin etc. Ce tarif est pris en charge par la sécurité sociale à l’exception de certaines prestations non remboursables.

Puis-je amener des meubles ?

Votre chambre est équipée d’un lit médicalisé, pour le reste vous pouvez amener ce qu’il vous plait tout en conservant l’espace nécessaire à la bonne prise en charge de la personne accueillie, que ce soit commode, télévision, table ou fauteuil de repos. Vous pourrez également décorer votre chambre avec vos objets de décorations, cadres et photos.

Peut-on bénéficier d’une réduction d’impôts ?

Les tarifs liés à l’hébergement et à la dépendance ouvrent droit à une réduction d’impôts. Cette réduction s’élève à 25 % des montants nets dépensés dans la limite de d’une dépense annuelle de 10.000 euros soit au maximum 2500 euros par an et par personne. Il convient de vérifier ces montants dans la loi de finance annuelle.

Les EHPAD de l’Association Sainte Marie Saint Joseph sont ils habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ?

Oui une convention a été signée avec le département afin que la totalité des chambres des établissements soit accessible aux personnes pouvant prétendre à l’aide sociale.

Peut-on percevoir l’aide au logement au sein des EHPAD ?

Une aide au logement peut vous être versée si vous êtes résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées : EHPAD, USLD, Résidence autonomie.

Le logement doit constituer votre résidence principale. La résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

A savoir : Vous vivez dans un établissement pour personnes âgées mais vous avez gardé la maison où vous viviez avant d’y entrer : vous pouvez percevoir les aides au logement. Votre ancien domicile n’est pas considéré comme votre résidence principale.

Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées en établissement :

  • l’APL (aide personnalisée au logement),
  • l’ALS (allocation de logement sociale).

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

L’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si l’établissement est conventionné. L’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas. Nos établissements sont conventionnés et vous permettent de percevoir l’APL.

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement :

  • les ressources du résident,
  • le coût de l’hébergement,
  • le lieu où est situé l’établissement.

L’aide au logement est versée tous les mois. Elle peut être versée directement à l’établissement. Dans ce cas, le montant facturé sera diminué du montant de cette aide.

La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.

Pour les résidents à l’aide sociale, nous nous chargeons de réaliser les demandes d’APL directement auprès de la CAF et le montant des aides nous est versé directement.